Lorsque vous procédez au remboursement
anticipé d’un crédit immobilier, il est nécessaire que vous prêtiez
attention aux conditions de résiliation de votre contrat d’assurance. Il faut
bien étudier ce dernier, car il contient notamment des informations sur le
réajustement des primes au cas où vous remboursez avant l’échéance de votre crédit. Pour rappel, une assurance est
exigée de la part d’une banque lors de la souscription d’un prêt et le
particulier dispose d’un délai de 12 mois pour changer d’assureur si le contrat
qu’il a choisi ne lui convient pas.
Si vous comptez rembourser votre emprunt par anticipation et que vous êtes
couvert par un contrat d’assurance individuel, vous devez effectuer une demande
de résiliation via lettre recommandée avec accusé de réception. Vous êtes tenu
d’informer votre assureur du remboursement anticipé de votre crédit en lui
présentant une preuve de la clôture de votre prêt.
Par contre, si vous êtes assuré sous un contrat de groupe, celui-ci
prend immédiatement fin lorsque vous effectuez un remboursement anticipé. Dans
ce cas de figure, la banque à laquelle vous êtes lié par une convention signée
se charge de résilier les cotisations incluses dans vos mensualités.
Généralement, les contrats de groupe portent sur le capital initial, ce qui
n’a aucune incidence sur vos primes lorsqu’un remboursement anticipé a lieu. La
donne est toutefois différente quand votre contrat repose sur le capital
restant dû. Ici, étant donné que votre cotisation est dégressive, un
réajustement s’impose en cas de clôture anticipée du prêt.
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| Les contrats de groupe portent généralement sur le capital initial |
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