Souhaitez-vous mettre en vente un immobilier
que vous avez reçu en donation d’un parent ? Si tel est le cas, sachez que vous
pouvez rencontrer quelques difficultés à cause de certaines clauses qui se
trouvent sur le contrat de transmission.
En premier lieu, la clause d’inaliénabilité peut freiner la vente de
la propriété, car elle stipule que le donataire ne pourra pas la vendre à un
tiers. Le seul moyen d’outrepasser cette attestation serait que le donateur
revienne sur sa décision en faisant une renonciation à l’écrit en présence d’un
notaire. De plus, le propriétaire peut garder un droit d’usufruit sur le patrimoine qu’il a transmis et le
bénéficiaire aura obligatoirement besoin de son accord pour effectuer cette
transaction.
Par ailleurs, le propriétaire peut inclure le droit de retour conventionnel
dans l’acte de donation. Cela signifie qu’il pourra récupérer son bien en cas
de décès du donataire ou des descendants de ce dernier.
Afin d’éviter ce genre de situation, il est important que le donateur donne
son autorisation pour vendre sur l’acte de transmission. Il s’agit d’une protection pour les potentiels
acquéreurs. D’autre part, les acheteurs doivent avoir la possibilité de se
retirer de cette transaction suite à ce genre de complications.
La vente d'un bien reçu en donation !
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