Ceux qui pensaient que divorcer permettrait de
ne pas payer la taxe foncière se
sont lourdement trompés. Pour ceux qui l’ignorent, ces frais doivent obligatoirement
être payés par le propriétaire du
bien immobilier qui est en cause. Les locataires sont quant à eux concernés par
la taxe d’habitation entre autres. À noter que même si les personnes concernées
souffrent d’une situation financière peu aisée, elles devront quand même payer
cet impôt. C’est du moins ce qu’a précisé la Cour de cassation
à ce sujet.
Le document de la taxe foncière
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