Saviez-vous que les toitures qui sont végétalisées n’étaient pas couvertes par une
garantie ? C’est du moins ce qu’a fait ressortir la Cour de cassation à ce
sujet. Pourquoi une telle décision ? Tout simplement parce que cette végétalisation
ne fait pas partie des termes de la construction. Cette dernière est mise en
place uniquement dans le but d’enjoliver l’habitation concernée. Elle ne fait
pas partie du bien immobilier à
proprement parler et ne peut donc pas être considérée comme un équipement au
sein d’un logement. Il faudra accéder au site officiel de la Cour de cassation
pour essayer d’en apprendre plus à ce sujet.
Maison avec une toiture végétalisée
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