Avis à tous les copropriétaires, une nouvelle loi est récemment entrée en vigueur
et il ne faudra pas la négliger. Cette dernière stipule qu’aucun équipement
ne devra être installé en dehors de la zone qui est attribuée à la personne
concernée. À noter que s’il y a des retours négatifs à ce sujet, le coupable
devra dédommager le plaignant. Pour info, cette décision a été prise par la Cour de cassation
le 28 janvier de cette année et le syndicat
des copropriétés fera respecter cette loi à la lettre.
Illustration de la copropriété
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